Lors de l'audience du 08 juillet 2024, la CAF 77 soulève l'incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Meaux au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Blois, territorialement compétent

capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société Pôle

emploi dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi () ".

judiciaire de Meaux au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise, territorialement compétent.

Il soutient que le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, Pôle emploi conclut au rejet de la requête.

de Line-Joyce GUY, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la section des Charges de copropriété, mais faire l’objet d’une redistribution au Pôle

Or, la requérante ne démontre ni ne soutient qu'elle aurait saisi Pôle Emploi d'une demande de remise gracieuse. 3.

emploi de se prononcer sur la demande d'allocation ; 4°) d'enjoindre au directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes de procéder au réexamen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge de Pôle

d'administration de Pôle emploi, applicable en l'espèce.

Emploi ", en deuxième lieu, de lui accorder une provision d'un montant de 600 euros à verser par Pôle Emploi, en troisième lieu, de condamner Pôle Emploi aux dépens de l'instance et, en quatrième lieu

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Raincy, 12 février 2013), que le syndicat des techniciens, agents de maîtrise et cadres dirigeants de Pôle

à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de le condamner à rembourser à Pôle

[W] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

L'article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle emploi " attribue des aides individuelles à la formation () ".

L'article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle emploi " attribue des aides individuelles à la formation () ".

Par acte du 26 novembre 2020, Monsieur [R] a fait assigner Madame [G] devant le Tribunal Judiciaire ( Pôle Proximité ) de TARASCON afin qu'il déclare valable le congé délivré le 9 septembre 2019, dise

14 juin 2017 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue par monsieur [K] le 19 juin 2017 ( AR signée ), la [3] lui a fait signifier le 24 mai 2018 une contrainte datée du 16 avril 2018, visant

Par jugement du 08 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : - débouté Mme [F] [M] de l'intégralité de ses demandes relatives à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Le 18 avril 2024, l’[9] adressait à Monsieur [L] [O] une contrainte d’un montant de 15.644 euros en visant la mise en demeure du 05 mai 2023.

Le 04 février 2025, l’[8] émettait une contrainte à l’encontre de Monsieur [Z] [U] d’un montant de 10.316 euros en visant la mise en demeure du 20 novembre 2024.