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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94713

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP Valérie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302652_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistrée le 13 mars 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415745_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504947_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502803_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que la délivrance d'un récépissé autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310897_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En ce qui concerne l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510215_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient qu'il n'est justifié d'aucun moyen de nature à créer un doute quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601601_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il résulte des termes de l’arrêté attaqué que le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500642_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212721_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509709_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, par suite, d'ordonner au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209796_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Val-de-Marne n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309246_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La suspension prononcée implique que le préfet du Val-d'Oise réexamine la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604200_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête Il soutient qu’il n’existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602828_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308070_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507843_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lamy, juge des référés ; - les observations de Mme C D épouse B ; La directrice de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise et le département du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524887_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, le préfet du Val d’Oise a présenté ses observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513047_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par préfet du Val-de-Marne sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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