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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
6896d809fd8bd33bb83ea5e3
7 août 2025
7 août 2025
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00818 - Portalis DBVF-V-B7J-GWA5, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705514
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01444, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dd01a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, Vu l’article 763 du code de procédure civile, Vu l’absence
Source officielleQuatrième Chambre
6a0e0ba1cdc6046d475a8672
19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officiellecr
61372676cd58014677425c58
21 mars 1988
21 mars 1988
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions
Source officielle1ère Chambre civile
633fc2c4e633183e2ee17835
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Attendu qu'à la conférence de mise en état du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état renvoyait l'affaire pour injonction de conclure de Me [C] avant le 05 octobre 2022 ; Vu l'absence de conclusions
Source officielleChambre 3-1
68e5f349e11beca089b88e0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 18 septembre 2025, En l'absence
Source officielleChambre 3-1
66863cddb1dbbe3bae600120
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marseille du 16 janvier 2024, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 18 juin 2024, En l'absence
Source officielleChambre 3-1
68676bd4fdaf41a8356be617
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'absence de conclusions déposées à la date du 19 juin 2025, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
Source officielleChambre 3-1
68f71573a0214f9bf6ab1564
20 octobre 2025
20 octobre 2025
mai 2025, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile impartissant un délai de deux mois à l'appelante pour conclure, Vu l'avis de caducité du 22 septembre 2025, resté sans réponse, En l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600996_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En absence de conclusions à fin d’annulation, la requête n°2600996 de M. B... est manifestement irrecevable. D É C I D E : Article 2 : La requête est rejetée.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa5
10 juillet 1990
10 juillet 1990
qu'en l'absence de preuve de la notification des conclusions contestées et afin de respecter le caractère contradictoire de la procédure, il y avait lieu de déclarer la demande de l'ASSEDIC irrecevable
Source officielle4ème chambre
686588f272b7e1b6bf1ddb26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles 384, 394, 395, 398 et 399 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la demanderesse reçues le 10 juin 2025 par lesquelles elle fait connaître sa décision de se désister de sa
Source officielleChambre 3-1
67875469181ea8ef9c1d7254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'absence de conclusions déposées avant le 24 décembre 2024, il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Pierre françois RANCAN le 27 décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200581
12 avril 2012
12 avril 2012
elle-même, n'a pas conclu dans les quatre mois de l'appel ; que l'affaire, radiée du rôle, a été rétablie à l'initiative de l'intimé ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce qu'en l'absence
Source officielleChambre 3-1
65cdb9192425a700082583a5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'avis de caducité transmis le 27 septembre 2023, Vu la réponse de l'appelant qui invoque des démarches afin de bénéficier de l'aide juridictionnelle, dont il attendait la réponse pour déposer ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303700_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B se borne à contester le trop-perçu qui lui est réclamé par le cabinet de recouvrement Evidence sans formuler aucune conclusion expresse aux fins d'annulation.
Source officielle1re chambre civile
69f44200cdc6046d472e7816
30 avril 2026
30 avril 2026
du 24 avril 2026 par lesquelles Me Virginie Pujol indique que les appelants se désistent de leur appel du fait de la signature d'un protocole d'accord entre les parties le 22 avril 2026, Vu l'absence
Source officielleChambre 3-1
69cf6a4ccdc6046d47f4a622
2 avril 2026
2 avril 2026
janvier 2025, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 13 mars 2026, resté sans réponse, En l'absence
Source officielleDeuxième Chambre
68efebf0c07170de10e4a790
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE DESISTEMENT Nous, Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officiellePage 11 sur 32151