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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203083_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 819,50 euros concernant les périodes du 1er août 2011 au 31 décembre 2012.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007226_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il soutient que : - l'indu d'allocation de logement social concerne des logements qu'il n'occupait plus ; - il n'a jamais reçu la notification de l'indu d'allocation de logement social pour la période

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305633_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a bénéficié d’une ouverture de droits à la prime d'activité et à l’allocation de logement sociale auprès de la caisse d'allocations familiales de Paris, puis son dossier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106977_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B au bénéfice de l'allocation de logement sociale ont fait l'objet d'un réexamen.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101047_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B conteste la fin de ses droits à l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108094_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de situation professionnelle, un indu d'allocation de logement sociale versée à tort du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016 suite à son changement de situation professionnelle, un indu d'allocation de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2413638_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a été bénéficiaire de l’allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône, jusqu’à son décès en mars 2022.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401780_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 10 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret lui réclame la somme de 180 euros d'allocation de logement sociale indument perçue

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500193_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ».

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2402411_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A a bénéficié de l'allocation de logement sociale en 2019 pour un logement situé rue Poinsot 75014 Paris.

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2400774_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C D forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales le 16 janvier 2024, pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale de 2 448,38

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301128_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B forme opposition à la contrainte émise le 7 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2300362_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale, auquel renvoie l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation concernant l'allocation de logement sociale : " () / Toutefois

Source officielle
CC

soc

6079b1929ba5988459c529ac

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Y... a sollicité le bénéfice de l'allocation de logement sociale qui lui a été refusé par la caisse d'allocations familiales au motif que l'appartement dont il est locataire appartient au père de son épouse

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304640_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

2°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'allocation de logement sociale

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200342_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme C a sollicité le bénéfice de l'allocation de logement sociale pour un logement qu'elle loue pour un loyer de 699 euros charges comprises.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201121_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

et d'allocation de logement sociale au titre du mois de décembre 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200502_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sur l'indu d'allocation de logement sociale : 5.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400176_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

allocation de logement sociale.

Source officielle

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