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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés JCP
687153b6d395d6ba9f2a0283
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par acte du 14 février 2025, la S.A. CDC Habitat a fait assigner M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856761aaacbea0fe680fbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 14 juin 2024, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [M] [W] devant le juge des référés du tribunal de céans aux fins
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500531.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 14 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CDB Atlantide demande au Conseil d'Etat : 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652011
8 avril 2025
8 avril 2025
la SA d'HLM CDC habitat social aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Valérie Courtois, avocat au barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cb5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 14 novembre 2023, CDC Habitat social a fait délivrer à Monsieur [I] un commandement de payer les loyers et d'avoir à justifier d'une assurance visant la clause de résiliation de plein droit insérée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2021 et 7 février 2022, et un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, et non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de
Source officiellePPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a7a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee914cdc6046d47e9a0f5
2 avril 2026
2 avril 2026
La SA CDC Habitat social produit un décompte arrêté au 14 janvier 2026 établissant un arriéré locatif à la somme de 2.275,18 €.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9aa9a603a692914d179
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL la somme de 700 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure Civile ; Rappelle que la présente décision est exécutoire ; Condamne Madame [C] [T] aux dépens qui comprendront
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720c3cd580146773ee2e8
7 décembre 1988
7 décembre 1988
, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 2°/ la Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier (COGEFI), dont le siège socail est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697fe0a0cdc6046d4792cd13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Sur l'occupation sans droit ni titre Vu l’article 544 du code civil, En application de l'article L412-1 du code des procédures
Source officiellePPEP Civil
67882eabc21c0e53e790ec79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’affaire est mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309172_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00353
12 juin 2024
12 juin 2024
, la société [U] [R], en ses qualités de liquidateur de la société CDB et de la société CB CDB, a formé des tierces oppositions-nullité à ce jugement.
Source officielleChambre 1-9
5fda3922af3f327f5bfc9b00
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La CDC expose ses moyens et prétentions dans des conclusions en date du 14 mars 2019. Les conclusions récapitulatives de la BNP Paribas Wealth Management Monaco datent également du 14 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928dc
20 octobre 2015
20 octobre 2015
L'employeur fait valoir en substance que : sur la requalification des CDD en CDI : - en aucun cas les CDD conclus avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405862_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société CDC Habitat Action Copropriété au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et CB CDB qui invoquait un excès de pouvoir. 13.
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba40ea6533065f551d52
3 avril 2025
3 avril 2025
[S], appelant et demandeur à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevable la constitution du 14 octobre 2024 de Me [G] pour la CDC Habitat social, comme étant tardive
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9b548223b2c7aae21a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[N] [V] de deux garages situés [Adresse 5] ; Par acte de Commissaire de justice, en date du 14 février 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner M.
Source officiellePage 11 sur 294