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ATMC Industrie aux sommes de 821,97 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur

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3ème chambre civile

698e49c3cdc6046d471f15cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

- Condamner Madame [A] [V] au paiement : - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), - des entiers dépens de la présente instance qui

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2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

Par Décision 28 juillet 2022 (pièce n°8), la Commission d’Indemnisation a alloué à Madame [R] une indemnité complémentaire de 89.661,72 € outre 1.500 € au titre de l’article 700 du C.P.C, ainsi qu’à Madame

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TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

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6ème Chambre

628dca4814cc2751aa86b9a4

Appel

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 (Art. 381 C.P.C.)

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2ème Chambre

696a6b92cdc6046d478bf256

Appel

15 janvier 2026

ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

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Chambre sociale

696b36f9cdc6046d479e3aa2

Appel

15 janvier 2026

N°26/ 0154 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5O4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.)

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Chambre sociale

696b36fbcdc6046d479e3ade

Appel

15 janvier 2026

N°26/ 153 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.)

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Chambre sociale

696b36fccdc6046d479e3ae6

Appel

15 janvier 2026

N°26/ 0152 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02962 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.)

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94363

Appel

13 décembre 2018

Date de Saisine : 10 Août 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2018 Nature de l'Affaire : Sans indication de la nature d'affaires RG N : No RG 18/02435

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