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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 88,51 euros HT, TVA : 17,71 euros, soit 106,22 euros TTC Par acte du 23/04/2025,, [C], [U] et, [J], [U] née, [F] ont assigné la société SARL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201255
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
20 juin 2012
700 du CPC Considérant qu'il convient de faire application des dispositions au titre de l'article 700 du CPC au profit de l'appelante ainsi précisé au dispositif de la décision ; PAR CES MOTIFS La
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb
25 avril 2023
25 avril 2023
) ; DÉBOUTE Madame [F] [I] et la SCI des DACHERS DE LA CROIX prise en la personne de son représentant légal (RCS de CUSSET 379 716 335) de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du CPC."
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162887cdafa129e399519c2
23 avril 2013
23 avril 2013
455 et 753 du CPC pour un exposé plus amplement détaillé de leur argumentaire dont l'essentiel sera repris à l'occasion de l'examen des moyens et prétentions qui y sont articulés, demandent de l'infirmer
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
700 du code de procédure civile CPC et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
630862235d4f3fc56380b056
25 août 2022
25 août 2022
Par dernières conclusions du 4 mai 2022, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, de : Vu les articles, 122 et s ; 42 ; 73 et 74, 2247 du CPC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il se déduit des articles L 122-4 et L 335-5 du Code de la propriété intellectuelle que la contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l'originalité de
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Dominique X... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
26 avril 2016
700 du CPC, Dit que les dépens seront partagés entre chacune des parties ".
Source officielleChambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En tout état de cause, DEBOUTER la partie adverse de son appel incident La CONDAMNER à la somme de 4.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1209DEC002877523
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’article 326 du code de procédure civile (CPC) prévoit que les frais de procédure sont mis à la charge de la partie succombante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
700 du Code de procédure civile (CPC), -ordonné sous astreinte l'arrêt de toute fabrication, importation, exportation, exposition ou vente d'articles contrefaisants les boucles d'oreille > de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du CPC -ordonné l'exécution provisoire et la remise de l'attestation Assedic conforme -débouté M.
Source officiellePCP JCP fond
69d7f713cdc6046d47aee49c
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
31 janvier 2018
-Ordonner l'opposabilité du jugement à la CNIEG pour recalculer la pension, -Condamner l'employeur à 2 500 euros selon l'article 700 du CPC -Condamner l'employeur aux dépens.
Source officiellePage 11 sur 76