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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a195584cdc6046d475815b5
30 avril 2026
30 avril 2026
plaidant: Maître [R] [M] : [Adresse 4] Représentée par l'Avocat postulant: Maître [Q] [S] : [Adresse 5] SAS [J] - PONROY et ASSOCIES Mandataires Judiciaires : [Adresse 6] Non comparante Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4e
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Maryline PARMAKSIZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Intimé Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01850
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Terrier s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101162
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile et ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Georges X
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [N] [M] - [F] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101134
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Pierre X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101135
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Pierre X...
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f737
26 avril 2024
26 avril 2024
des dispositions des articles 381 et 383 du même code d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n°23/02699 du rôle des affaires en cours.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100079
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Ennemond X... et Jacqueline X... se sont pourvus le 26
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 381 du Code de Procédure Civile dispose : «La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100805
4 juillet 2012
4 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Louis X...
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 03 septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200492
27 mars 2014
27 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabellle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa
Source officielleChambre 4-8
63660afabb0cef7f742791c3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Au visa des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, aux termes duquel la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, il est constaté en l'espèce
Source officielleChambre 2-4
67ee196d6cff766e94e38a18
2 avril 2025
2 avril 2025
] reçue au greffe le 05 Février 2025, Vu la demande de timbre effectuée par le magistrat chargé de la mise en état le 7 février 2025, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DELAHAYE, Présidente de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2022, Vu l'article
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458957
8 janvier 2025
8 janvier 2025
801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire
Source officielleChambre 4-6
64f02d7bdb41fad969879977
25 août 2023
25 août 2023
[V] [G] Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [Z] [Y] Représentant : Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a74cdc6046d474ba4c6
3 avril 2025
3 avril 2025
IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : SELAS [Localité 1] & [Localité 2] AVOCATS 11 [Adresse 2] assisté de SELARL CELCE - [Adresse 3] Défendeur(s) : - Monsieur [L] [E] [D] [Adresse 4] Comparant Vu l'article
Source officiellePage 11 sur 2482