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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94582
29 avril 2019
29 avril 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f3
26 juin 2019
26 juin 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94776
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94778
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKP Décision
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b5cdc6046d472ab04e
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eabb2ead0a581fb09a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[T] [O] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9ebbb2ead0a581fb0b0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[R] [G] Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 4-5
651fa4f6c601f083189914d0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 août 2023, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Attendu qu'il
Source officielleChambre 1-8
666152bfbbc6ae00084dd663
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6618cef97935f50008be4037
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
696b6ce5cdc6046d47a24f0d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
670f581b4ad0d5ee7d7e5a10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6700d6dc836fac7141b7e8d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIY Décision
Source officielleChambre 1-5
6688ddf9676b73dd81b96c2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96ce2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRN Décision
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a21
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a23
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a25
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
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