AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94776
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94778
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKP Décision
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b5cdc6046d472ab04e
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
666152bfbbc6ae00084dd663
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6618cef97935f50008be4037
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
696b6ce5cdc6046d47a24f0d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
670f581b4ad0d5ee7d7e5a10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6700d6dc836fac7141b7e8d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIY Décision
Source officielleChambre 1-5
6688ddf9676b73dd81b96c2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96ce2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRN Décision
Source officielleChambre 1-4
6780be26780de3a214879ec4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier.
Source officielleChambre 1-8
67189473d8ceca1cd7018e3a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
67189474d8ceca1cd7018e3c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb731f
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK4B Décision
Source officielleChambre 3-4
6614da3f28647600086a8f05
8 avril 2024
8 avril 2024
908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcd
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d4
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 4178