l'erreur qui l'entacherait ne permettrait pas de discuter utilement les faits eux-mêmes ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; qu'on observe que Jean-Claude X... n'a nullement réagi lors de la confrontation

T... après l'assassinat ; que, par ailleurs, au caractère évolutif de ses déclarations recueillies entre 2003 et 2009 a succédé une hésitation certaine lors de la confrontation avec M. O... MW...

le juge d'instruction" ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, X... demandait, à titre subsidiaire, que soit ordonné un complément d'information aux fins de confronter

façon constante en dépit des pressions subies, Dilek X... a déclaré devant les fonctionnaires de police, les médecins l'ayant examinée et le magistrat instructeur y compris lors de la mesure de confrontation

des conditions d'extrême ambiguïté, à commencer par la qualification de la vitamine C au regard des définitions légales ou réglementaires du "médicament" et du "complément alimentaire" et de leur confrontation

l'illicéité de la fixation de l'image d'une personne sans son consentement est subordonnée à la condition qu'elle se trouve dans un lieu privé ; que le lieu privé ainsi défini par la loi pénale ne se confond

X..., Mme K..., et Mme E..., ont été lues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors qu'aux termes de l'article 6-3 d précité, tout accusé a droit à être confronté avec les témoins à charge

. ; " alors que les juges sont tenus, lorsque la demande leur a été soumise, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont pas été confrontés avec l'accusé et à défaut, ne peuvent

renvoi de l'examen de l'affaire en raison de l'absence d'Yacine X..., arguant de ce que les déclarations de ce dernier constituent les seules charges à l'encontre de leur client qui souhaite donc être confronté

de 15 ans ; qu'en effet, nonobstant ses dénégations postérieures, non circonstanciées et tardives, il demeure que X... avait reconnu les faits reprochés et que les divers interrogatoires et confrontations

Z... et de la société Espace sollicitant une confrontation des témoins ; "et alors que, deuxièmement, si l'absence de confrontation de témoins, au cours de l'instruction, ne peut être invoquée, en cas

(D162 et suivants) et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la confrontation effectuée le 15 mars 1996, entre Charles B..., partie civile, et Jean-Louis Z..., mis en examen, que

Sofiane X..., motifs pris de ce que le comportement d'un voyageur qui tente de monter dans un train en marche n'est ni imprévisible, ni irrésistible pour la SNCF, qui se trouve confrontée quasi-quotidiennement

a demandé que soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine ; " Vous venez de me donner lecture du procès-verbal de confrontation

toujours possibles sur les témoins, l'inculpée ayant déjà eu l'occasion d'en exercer notamment à l'encontre de Paulette Y... et de Mmes X... et Deschamp avec lesquelles elle doit être prochainement confrontée

qu'elle a violé les règles de procédure et les droits de la défense ainsi que l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme en reprenant l'ensemble du dossier sans se limiter à la confrontation

n'était pas indispensable au vu de l'instruction orale, il n'y avait pas lieu de lire les déclarations écrites du témoin absent, au mépris du principe de l'oralité des débats et sans possibilité de confrontation

de sa mère, il convenait tout d'abord de calculer sa part dans la succession de son père, pour ensuite fixer la valeur de sa réserve dans la succession de sa mère, additionner ces deux chiffres et confronter