Une douille fut découverte à quelques mètres du corps de Carlo Giuliani. Aucune balle ne fut trouvée.

L’autopsie des corps a connu des retards inexplicables.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er février 2021, le 6 août 2021 et le 27 août 2022, la société Redcore, représentée par Me Cortes, demande

Il déclara que Şükrü Kaşıkçı s’était suicidé en se tirant une balle dans la tête. 9.     L’arme de M.Ş.S. fut également examinée.

  Beker s’était tiré, à bout portant, une balle dans la tempe droite.

armes près des corps des trois défunts ou dans la main de ceux-ci.

Elle précise ensuite qu’au sujet des traces de coups visibles sur le corps de son mari, le rapport d’autopsie n’apporte aucun éclaircissement.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [O], après débats en l'audience

L’un des carabiniers, blessé, sortit son arme de service et, après sommation, tira deux coups de feu vers l’extérieur du véhicule.

L’examen externe du corps du défunt a indiqué que celui-ci est décédé des suites de tirs de balles (paragraphes   11-13 ci-dessus), sans que leur origine ait été déterminée (paragraphes   15-

, ainsi que deux balles sous le corps   ; - «   dans un rayon de dix mètres du corps   », d’autres douilles. 13 .

participation à une entente en vue de l'importation et la cession de cocaïne et pour trafic de ce stupéfiant, à 15 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention et qui a décidé que la contrainte par corps

Le jeu comporte un fusil en plastique à trois couleurs: crosse marron, corps noir, embout du canon orange. Le corps comporte un viseur de couleur noire.

Deux médecins légistes procédèrent à un examen du corps du défunt. Un procès verbal de l'examen de corps et de l'autopsie fut dressé à cet égard par le procureur.

Aucune autre trace de coup ou de blessure ne put être observée.

de même dimension que les ballots de cigarettes de contrebande saisis en avril 2023, qui ont été déposés derrière un véhicule stationné.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de réapprovisionnement des pharmacies en Corse (ORPEC

Deux balles touchèrent mortellement Ramazan. 5.     Trois pistolets de calibre 9 mm, trois balles, une matraque et un couteau à pain furent trouvés dans la voiture.

  - la trajectoire de la balle a-t-elle été déterminée avec exactitude   ?