Par une décision du 7 mars 2002, la Cour a déclaré la requête recevable. 7.

        Le 10 janvier 1985, la décision préparatoire fut portée à la connaissance du requérant.

L’audience préliminaire et la décision préparatoire du 12   juin 2006 15.

attaquée, qui n'est qu'une décision préparatoire, ne fait pas grief ; que l'association Radio Lina Marseille Méditerranée a déclaré sa création dès le 27 mars 2007 à la préfecture des Bouches-du-Rhône

ne constitue pas une décision de refus d'inscription en master, ce n'est qu'une décision préparatoire ; - le code de l'éducation n'ouvre aucun droit à une inscription dans le Master de son choix, dès

A... a été reçue le 2 juin 2022, que le silence gardé par l’administration a fait naître une décision implicite de rejet le 2 août 2022 et que par conséquent un recours contre cette décision était recevable

  Le texte de la décision sur la recevabilité se trouve annexé au présent rapport.   3.

          En mars 1982 le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador) et dressa la liste des faits non controversés (especificação) et de ceux qu'il

le No de dossier 20273/92 ;         Vu les rapports prévus à l'article 47 du Règlement intérieur de la Commission ;          Vu la décision

janvier 1996 à l'attention du médiateur de justice (Provedor de Justiça), qui avait été saisi par la requérante, le juge du tribunal de Viana do Castelo précisa que la procédure était en attente de la décision

janvier 1996 à l'attention du médiateur de justice (Provedor de Justiça), qui avait été saisi par la requérante, le juge du tribunal de Viana de Castelo précisa que la procédure était en attente de la décision

Le texte de la décision sur la recevabilité se trouve annexé au présent rapport.   3.

      Le 21 janvier 1988, le juge rendit une décision préparatoire ("despacho saneador").   9.

     Le 20 juin 1989, le juge rendit une décision préparatoire (despacho saneador) et dressa la liste des faits non controversés (especificação) et de ceux qu'il aurait fallu éclaircir

    Par une décision du 26 octobre 2000, la chambre a déclaré la requête recevable. 7.

Par une décision du 19 juin 1991, le juge ordonna de porter ce mémoire à la connaissance des défendeurs. 16.

observations en réponse présentées par la requérante le 21 juin 1990 ;           Après avoir délibéré,           Rend la décision

    Le 14 mars 1991, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 10.

observations en réponse présentées par le requérant le 29 juin 1990 ;           Après avoir délibéré,           Rend la décision