X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités turques ont présenté une demande d'extension de l'extradition de M.

Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à l’encontre de [F] [K] Les éléments du dossier produits au soutien de la demande d’extension des opérations d’expertise à l’égard de [F] [K], essentiellement

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, E A, expert, demande l'extension de l'expertise à M. G B, à Mme D C et à la société Eau 47. Il soutient que : -M.

par procès-verbal joint à la demande d'extension ; qu'en retenant, pour déclarer régulière la procédure d'extension de poursuite contre M.

au juge des référés de : •Rejeter la demande d’extension déjà obtenue et réalisée par l’expert judiciaire et son sapiteur et considérée comme inutile par l’expert judiciaire ; •Condamner les sociétés

La société CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV), représentée, indique qu’elle s’oppose à la demande d’extension de mission, au motif que les désordres allégués sont déjà visés dans

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - rejeté la demande d'extension de mission ; - laissé les dépens à la

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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée

Par une demande enregistrée le 28 juillet 2025, M. B A, expert, demande l'extension de l'expertise à la MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle.

d'extension d'une mesure d'instruction interdit au juge des référés de se prononcer sur cette demande ; qu'en retenant néanmoins sa compétence, au prétexte que la demande initiale d'extension avait été

Elle ajoute que sa demande d'extension à la rubrique traduction en langue roumaine a déjà été rejetée trois fois pour des motifs liés à l'absence de besoins ou de diplômes insuffisants.

A B, expert demande l'extension de l'expertise aux propriétaires de l'immeuble sis au 98, rue Lamothe sur la parcelle cadastrée section CN n°627 à Libourne (33500).

Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la SCI Sign, représentée par Me Marie Christine Baltazar, demande l'extension de l'expertise à la mission suivante : - rechercher les causes et origines

Considérant, en deuxième lieu, que si l'instruction du 15 mai 2007 pour l'extension et l'homologation des accords conclus par les interprofessions agricoles et aquacoles prévoit qu'une demande d'extension

d'extension doit être rejetée ; - toute demande dirigée contre elle au titre de la livraison des produits à la société Ossabois serait en tout état de cause prescrite, de sorte que la demande d'extension

La demande d'extension de mission du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel doit, dès lors, être rejetée.

Par une demande, enregistrée le 24 mars 2026, M. B... D..., expert, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.