République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/09/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/03327 Arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------------------ MINUTE N° 24/01565 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

de la présente ordonnance, directement entre les mains du commissaire de justice, faute de quoi la désignation du commissaire de justice sera caduque ; Disons que le greffier mentionnera cette rectification

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE No MINUTE : No RG : 10/ 08770

C'est pourquoi le requérant sollicite qu'il plaise au tribunal de commerce de Nanterre de bien vouloir rectifier l'erreur matérielle qui affecte le jugement du 4 septembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMM N° de minute : Notification : Le A ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02066 Arrêt

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 *** REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/04100

ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No Minute : 356/2018 No RG 17/01667 - No Portalis DBVN-V-B7B-FO6U DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de chambre commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/01626 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTT5 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION MATÉRIELLE

ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No Minute : 355/2018 No RG 17/00449 - No Portalis DBVN-V-B7B-FMOO DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de chambre

Il convient donc de rectifier cette erreur.

3] 2003 et non le [Date naissance 4] 2003 comme cela est mentionné dans le jugement et [W] est née le [Date naissance 5] 2008 et non le [Date naissance 6] 2008 ; DIT que mention de la présente rectification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du