Je veux retourner en Algérie. J'ai un passeport valide, il est chez ma tante.

[O] [Z] [X] né le 17 Février 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de retention [Localité 3] - [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon,

[K] a remis son passeport valide, qu'il est opposé à un retour définitif en Algérie mais pas à son éloignement, qu'il a vécu principalement en France et qu'il n'a que très peu de liens avec l'Algérie.

Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document de validation.

F, né le 4 août 1966 à Sidi Ali (Algérie) et de nationalité algérienne, est entré en France le 19 juillet 2022 muni d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour d'une durée de quatre-vingt-dix

B soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors que son passeport algérien est toujours valide ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale

Madame A C, ressortissant algérienne née le 21 mai 2000 à Ain Taya (wilaya d'Alger), entrée en France le 24 septembre 2022 avec un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger

sa première année de master pour estimer que les études qu'elle poursuit ne présente pas un caractère réel et sérieux ; elle a validé deux années d'enseignement supérieur en France et a obtenu un diplôme

société ALD.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit Monsieur X...mal fondé en sa demande de rachat de périodes de services militaires et de validation de ces services au titre

Il a pu ensuite, même s'il n'avait pas validé les semestres 7 et 8, s'inscrire en master 2. Il a été autorisé à réaliser son master en trois ans. 5.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUF AL JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 12 janvier 2023 RG :21/00044 [K] [L] C

Modules de formation et stages / Le diplôme peut s'acquérir soit par le suivi et la validation de l'intégralité de la formation, en continu ou en discontinu, soit par le suivi et la validation d'une ou

près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame M.

La société Sud Interim Ales a interjeté appel du jugement.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger

applicables aux seuls fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des eaux et forêts en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion

[W] [J] était français, alors que le demandeur ne produisait pas l'attestation du service militaire de son père allégué.

armées de procéder au réexamen de sa demande tendant à la validation du service militaire de son mari défunt ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2008 par laquelle le consul général de France à Alger