Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

NATURE-FRANCE demandent l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite des préfets de l'Allier et de la Creuse rejetant leur demande de retrait du permis de construire le barrage

Gracq ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique de lui attribuer 38 points de bonification dans le calcul de son barème

est propriétaire d'une barge qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Café Barge " sur un plan d'eau sis [Adresse 9] à [Localité 7].

accident du travail, - le barème indicatif maladie professionnelle.

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle les dispositions de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, s'appuie sur le barème indicatif d'invalidité en son point 1.2.2 relatif aux atteintes

Concernant l’application du guide barème concernant les mouvements de flexion extension du coude, le médecin consultant et le médecin conseil s’accordent à reconnaître un taux de 10 %.

Lorsque ce barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'.

Au visa des articles L. 434-2, L. 142-10 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, et du barème indicatif applicable aux maladies professionnelles concernant les atteintes des fonctions articulaires

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Mme A M'Barek, de nationalité tunisienne, est entrée irrégulièrement en France le 4 septembre 2016.

Pour les accidents du travail, ce barème figure à l'annexe I de l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale.

B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Ainsi le requérant ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance du barème édicté, à titre indicatif, par la circulaire du 3 avril 2018.

Estimant que ces dépenses incombaient à la commune de Neuvy-Grandchamp en sa qualité de propriétaire de l’ouvrage public constitué par la voie communale supportée par le barrage, M.

aux termes de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () / Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème indicatif fixé par décret (). ".