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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211316_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 septembre 2022 et 19 octobre 2022, la commune de Rezé, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303408_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300322_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Marchand La République mande et ordonne de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300532_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300604_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300974_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301150_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207706_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 21 mars 2024, le Syndicat mixte VALOR3E, représenté par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01038_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01044_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la commune de La Guérinière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête de la SAS Les moulins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305969_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400323_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400519_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400665_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400862_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402752_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402794_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Marchand La République mande et ordonne aux directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401373_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401458_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401468_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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