par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

des débats, du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, magistrat rapporteur qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

La société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux exerce une activité de transport routier de bois en grumes et de déchets de bois.

Louis-Frédéric X... demeurant Gruère à Saint-Paul-les-Monestier (38650) ; M.

Grup 95 SA c. Roumanie (révision), n o 25787/04, § 16, 30   avril 2013). S’agissant de la demande de M.

B a été entendus au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Gruet, substituant Me Parastatis, représentant Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.

Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Gruet, substituant Me. Parastatis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Marie Z..., demeurant à Gruissant (Aude), avenue Pech Maynaud, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du centre médico universitaire

profit : 1 / de la société anonyme MJB, ayant son siège social à Amiens (Somme), ..., 2 / de la société anonyme Hazemeyer, ayant son siège social à Gauchy (Aisne), zone industrielle route de Grugies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A; conseillère-rapporteure ; - et les observations de Me Gruet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

la commission de réforme qui ne se fondent pas sur les expertises réalisées par les docteurs A, D, F et G, que son affection au genou a été reconnue imputable au service par huit médecins (docteurs Gruber

pas sérieusement ce devis en se bornant à invoquer le fait que son auteur est un conseiller municipal d'opposition, à critiquer son caractère sommaire et à opposer des tarifs moyens de transport de grumes