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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 9

65bc61e74fb290a34607427f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le à Me Sandrine DURGET Me Aude LACLOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10849

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

E... , domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association Jade, dont le siège

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486942

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ANGERVILLE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Jane A, - les conclusions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201523_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que : - le CHU de la Réunion a commis des fautes dans la prise en charge de sa fracture de la jambe gauche le 4 février 2019 ainsi que dans le suivi de cette dernière ; - ces fautes sont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cc35fea1086acdbe41e1

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

GRINAL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0174) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X

6253c93cbd3db21cbdd87a9f

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

DU 156 AVENUE MONTAIGNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 156 avenue Montaigne - 33160 SAINT MÉDARD EN JALLES représentée par la

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2106654_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'intéressé est pensionné depuis le 22 septembre 2000 au taux global de 70% dont 35% pour des séquelles de fractures des 2 os de la jambe, 25% pour une dorsolombalgie chronique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Une nécrose s'étendant à la jambe droite et au bras gauche a ensuite conduit à un choc septique et à une admission en réanimation, où une triple antibiothérapie a été instaurée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

elle ; les auxiliaires de vie avaient du mal à lui faire sa grande toilette car elle réagissait vivement a la douleur dès qu'on lui écartait ne serait ce qu'un peu les membre, à savoir les bras et les jambes

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ef

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

observé l'érotisation exacerbée de Laetitia et avait eu son attention attirée par l'observation faite par sa propre mère d'un sentiment de culpabilité lu dans le regard surpris de l'enfant, allongé les jambes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

séquelles indemnisables consécutives à cet accident (limitation douloureuse de la flexion du genou droit associée à une amyotrophie quadricipitale et une hypoesthésie tactile de la face antéro interne de la jambe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100435

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

solidum du docteur [D] et du docteur [X] quant au choix et à la réalisation de l'anesthésie, dans un courrier du 22 novembre 2010, adressé aux docteurs [B] et [S], le docteur [X] envisageait sur la jambe

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f24

Appel

16 février 2016

16 février 2016

sommes toujours dans l'attente d'une réponse concernant votre déplacement chez TDM pour les réparations de la référence JADE BIS... " - Mail vous étant adressé le 10 février de la part de Madame Z...

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5578b

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

OFFRAIT, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS SE MONTANT A 77,56 FRANCS, D'UN TRANSPORT EN AMBULANCE DE SON DOMICILE A MONTSAUCHE A UNE CLINIQUE D'AUTUN POUR QUE SOIT ENLEVE LE PLATRE QUI AVAIT ETE POSE A SA JAMBE

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ed40920da7cb996dc8f8cd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JANE DE BOY, dont le siège social est sis [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6628a16fb2cb67000826a45f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c98cf1d01e3c86f082ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EMS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6622095b9ce14200083895ab

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AZUR ET CONSTRUCTIONS Représentant : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6631db27a91469000847a9ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

JADE SAINT MARTIN [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES Nous, Bruno Poupet, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 908, 911 et 911-1 du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6866c559d33109fd079a986d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2025, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT

Source officielle