CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 814 résultats pour « Maud CREPIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304647_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement d'un reliquat de crédit de taxe sur la valeur ajoutée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307229_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

procédures suivantes : Par deux requêtes enregistrées le 15 juin 2023 sous les numéros 2307229 et 2307230, la société AMS Max Agnieszka Szewczak demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307238_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, la société Ela innovation demande au tribunal la restitution d'un solde de crédit impôt recherche au titre de l'année 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400401_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé d'extraire de son relevé d'information intégral la décision de retrait d'un point afférent à l'infraction commise le 17 mars 2023 ; 2°) de créditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402181_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société civile immobilière (SCI) Immo Malgras, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402916_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

implicite de rejet de son recours gracieux née du silence observé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 24 juin 2024 tendant à ce que le solde de points affecté à son permis de conduire soit crédité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315505_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) ASHPA demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326570_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société COLD PAD, demande au tribunal de prononcer la décharge du crédit d'impôt de recherche au titre de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400117_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, correspondant à un crédit d'impôt pour frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308631_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société KXS, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309624_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2023, pour un montant de 57 908,58 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310295_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Foncière Atlas demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307814_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 3 871 euros dont il s'estime titulaire au titre de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307930_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux du 5 avril 2023 et refusé de créditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307937_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C B et Mme A B demandent au tribunal de leur accorder un remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 609 euros au titre de l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1906762_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

enregistré le 3 janvier 2020, la société Colas Mayotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction des grandes entreprises par laquelle il lui a été refusé la restitution du crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101728_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société Aeroset, demande au tribunal : 1°) de valider l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des techniciens de recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202687_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Arm France demande au tribunal d'ordonner le remboursement d'une somme de 1 966 198 euros correspondant à un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107153_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Québec ayant pour représentant fiscal la société La Représentation fiscale et représentée par Me de Cordes, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, du crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108135_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

agissant par Me Vichard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise portant sur l'éligibilité du projet " élaboration de matériaux diélectriques et dissipateurs de chaleur " de l'année 2017 au crédit

Source officielle

Page 114 sur 991

← PrécédentSuivant →