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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
au barreau de PARIS, toque D 1402 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
numéro 632 041 042 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie SOULEZ substituant Me Alain BENSOUSSAN, tous deux de la SELAS
Chambre commerciale 3-2
6979a986cdc6046d47f15b2b
27 janvier 2026
800 373 RCS [Localité 8] Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 16
652f7917b053208318995b1f
17 octobre 2023
droit chinois, ayant son siège social : [Adresse 4], [Localité 5] (CHINE), prise en la personne de son Directeur Général, [YU] [RH] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Chambre 1-2
653219939e4ea48318f5a93f
19 octobre 2023
Commune d'[Localité 3] Agissant poursuites et diligences de sa représentante légale, Madame la Maire, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
[B] [U], présent et entendu à l'audience, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
[X] [M] en exercice, dûment habilité aux fins de la présente procédure et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET
Chambre Sociale
64b0e848c42a2105dbc59d26
13 juillet 2023
rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [I] [F] né le 19 février 1974 à [Localité 5] (87) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sylvie MARTIN de la SELARL
17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf73
19 juillet 2023
juillet 2023,dans l'affaire entre : Madame [A] [N] née le 7 septembre 1957 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAVISY de la SELARL
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
L'AGENCE CAPUCON dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au
6274bb872799a9057d5dcece
5 mai 2022
le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me François FERRARI de la SELARL
Chambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
24 avril 2025
REXEL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE
1ère chambre civile A
669f4803b8a2ee2bca84b0af
[W] CONSTRUCTEURS [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWC5 Jugement du 07 avril 2026 Grosse à : la SELARL TROIS (POINT) QUATORZE
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
C1 N° RG 24/00203 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYQ Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SELAS [5
6972526dcdc6046d474ec045
16 octobre 2025
Adresse 3] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
69725273cdc6046d474ec097
Adresse 2] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
69725279cdc6046d474ec110
3] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
6972527fcdc6046d474ec16a
2] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
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