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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de PARIS, toque D 1402 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

numéro 632 041 042 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie SOULEZ substituant Me Alain BENSOUSSAN, tous deux de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a986cdc6046d47f15b2b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

800 373 RCS [Localité 8] Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

652f7917b053208318995b1f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

droit chinois, ayant son siège social : [Adresse 4], [Localité 5] (CHINE), prise en la personne de son Directeur Général, [YU] [RH] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219939e4ea48318f5a93f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Commune d'[Localité 3] Agissant poursuites et diligences de sa représentante légale, Madame la Maire, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb4b8594705dbfccb36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [U], présent et entendu à l'audience, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [M] en exercice, dûment habilité aux fins de la présente procédure et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e848c42a2105dbc59d26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [I] [F] né le 19 février 1974 à [Localité 5] (87) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sylvie MARTIN de la SELARL

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf73

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

juillet 2023,dans l'affaire entre : Madame [A] [N] née le 7 septembre 1957 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAVISY de la SELARL

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd32eb797effb0701ae

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'AGENCE CAPUCON dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb872799a9057d5dcece

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me François FERRARI de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

REXEL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

669f4803b8a2ee2bca84b0af

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[W] CONSTRUCTEURS [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWC5 Jugement du 07 avril 2026 Grosse à : la SELARL TROIS (POINT) QUATORZE

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C1 N° RG 24/00203 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYQ Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SELAS [5

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972526dcdc6046d474ec045

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 3] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725273cdc6046d474ec097

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725279cdc6046d474ec110

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

3] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972527fcdc6046d474ec16a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2] S.A. [26] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS

Source officielle

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