Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036682846
7 mars 2018
7 mars 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036682855
7 mars 2018
7 mars 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public .
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209735_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210676_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B C, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 septembre 2022, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442536.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B était bien assisté par un interprète en langue pachtou, ce dernier y ayant apposé sa signature.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208639_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204587_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
effectivement privé de l'une des garanties prévues par ces dispositions, alors que l'administration établit, d'une part, avoir remis au requérant les brochures prévues par ledit règlement, en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203503_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
duquel son transfert a été ordonné, il ressort des pièces du dossier, produites en défense, que la brochure commune A et B visée au paragraphe 2 de l'article 4 de ce règlement lui a été remise en langue pachtou
Source officielleJuge Unique
DTA_2204379_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C a bénéficié d'un entretien individuel et confidentiel le 8 août 2022 qui s'est tenu en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207623_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 septembre 2022, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302207_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
du Conseil du 26 juin 2013 par la remise de la brochure A " Information sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " et la brochure B " Information sur la procédure Dublin " rédigées en langue pachtou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302407_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
E, interprète en langue pachto, qui fait valoir qu'il préfère que les autorités françaises, qu'il estime " plus compétentes ", examinent sa demande d'asile mais qu'il a été contraint de donner ses empreintes
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d68
19 janvier 2016
19 janvier 2016
, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Nicolas Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET Représenté par Me Jeanne LARUE de la SCP LARUE-PACHEU-BON-JULIEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2003478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Brandi Parhad, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleChambre 2
DTA_2000361_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme E B. rapporteure publique, - et les observations de Me Paccard, avocate de Mme D.
Source officielleREFERE
DTA_2202457_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C indique que la décision du 15 septembre 2022 ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend, ladite décision mentionne à titre d'interprète " ISMO 15326562 PACHYOU " et dès lors M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205317_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2400833_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le 22 décembre 2023 également, il s'est vu remettre les brochures règlementaires rédigées en langue pachto qu'il a déclaré comprendre et il a également bénéficié d'un entretien individuel conduit par un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329267_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 115 sur 190