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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00286
31 janvier 2012
31 janvier 2012
PLASTIQUES que le secteur à prendre en considération est celui de l'extrusion plastique, pratiquée dans trois sociétés du groupe : - la Société MAINE PEILLEX a pour objet la conception et la réalisation de profilés
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
soutient que ces décisions ne sont pas justifiées au regard de son comportement et de ses fréquentations, le ministre de la justice fait valoir en défense qu'elles ont été prises en considération du profil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il en va de même, selon le point 3.1.2.0 de cette nomenclature, des ouvrages conduisant à " modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau () : 1°) sur une longueur de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01323_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D et A au vu de leurs compétences en droit des étrangers et en sécurité publique alors que les postes à la mutation n'étaient pas profilés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202304_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
: - la présomption d'urgence doit être renversée, comme c'est le cas en l'espèce, compte tenu de la nécessité de prévenir les risques de trouble à l'ordre public, au regard du comportement et du profil
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202121_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
: - la présomption d'urgence doit être renversée, comme c'est le cas en l'espèce, compte tenu de la nécessité de prévenir les risques de trouble à l'ordre public, au regard du comportement et du profil
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202463_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2021 des insultes et des menaces à l'égard du personnel de surveillance ; il s'est évadé le 22 avril 2022 au cours d'une permission de sortie ; il a menacé le 30 avril 2022 une surveillante ; - le profil
Source officielle10ème chambre
DTA_2206315_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa demande ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne l'activité de la société employeuse, l'adéquation entre son profil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001368_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - L'auteur de la décision contestée est compétent ; - La décision de prolongation à l'isolement a été prise compte tenu du profil pénal et pénitentiaire de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104283_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil
Source officielle4ème chambre
DTA_1802911_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 septembre 2018, le 30 mars 2020, le 13 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Sunset Park, représentée par Me Pramil-Marroncle
Source officielle1ère chambre
DTA_2001154_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
procès-verbaux produits par la requérante, des réunions du comité technique départemental, en date du 10 septembre 2019 et du 6 décembre 2019, que l'affectation des candidats est faite en fonction des profils
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400503_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
autant trouver par la suite un accord, entre les indivisaires, à la majorité requise imposée par l'article 815-3 du code civil notamment quant aux modalités de location, au montant du loyer, et au profil
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326429_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
influence négative sur d’autres détenus avec qui il tient un discours exclusivement religieux, qu’il les incite à une pratique religieuse rigoriste et qu’il a une propension à nouer des liens avec des profils
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308458_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si le profil pénal de M. C est effectivement lourd, le garde des Sceaux ne justifie pas que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309046_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D n'ayant pas notamment apporté d'éléments pertinents propres à sa situation personnelle de nature à démontrer ni qu'il aurait acquis un profil " occidentalisé " ou qu'un tel profil pourrait lui être imputé
Source officielle9ème chambre
DTA_2309490_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
se soit réunie et qu'elle ait été régulièrement composée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité, dès lors que son profil
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'État au profil
Source officielle2ème chambre
DTA_2403091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405352_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pas remplie ; - la présomption d'urgence doit être en l'espèce renversée, compte tenu de la nécessité de prévenir les risques de trouble à l'ordre public et au regard du comportement et surtout du profil
Source officiellePage 115 sur 733