demandé la prise en charge des mensualités des prêts en exécution de la police d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail à laquelle ils pensaient avoir, tous

Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de M. R.

Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

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B C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le président de la communauté urbaine Le Mans métropole l'a révoqué de ses fonctions ; 2°)

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Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Francueil, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants