Vu la procédure suivante : H une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et 5 juillet 2022, Mme G E, représentée H Me Périnaud, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

D C, représentés par Me Périnaud, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Perinaud, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme C B, représentée A Me Perinaud, avocate, demande au tribunal : 1°) de

C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet

Le patient se présente ce jour de lui-même au COA, persuadé qu'il allait avoir un entretien avec l'ancien président de la République [A] [J] [P].

Afin de persuader l'Iran de se conformer à cette décision contraignante, le Conseil de sécurité a décidé que l'ensemble des États membres des Nations unies devrait appliquer un certain nombre de mesures

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD

plus-values de cessions d’immeubles prévue à l’article 1609 nonies G auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison de la vente le 13 juillet 2021 d’un bien immobilier sis 7 rue Charlotte Perriand

Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

de la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.

Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Périnaud, représentant M.

B C, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

A... demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension immédiate des travaux sur la voie Emile Peynaud déjà réalisée