Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

rendu le 13 janvier 2016, déposée par la société civile professionnelle Coutard et Munier-Apaire, avocat en la Cour, au nom des sociétés Hermès Sellier, Hermès international et Maroquinerie de Saint-Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 14 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recels de vols aggravés et en bande organisée, a

A concernant le logement situé au 13 avenue Jean Moulin à Boussy-Saint-Antoine (91).

Il fait valoir que Mme A a été relogée le 27 novembre 2024 dans un logement social de type T3 situé 3 Cours Pierre-Antoine Cluzeau 94100 Saint-Maur des Fossés Cedex 94068.

[F] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Antoine est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Antoine et à la commune de Bordeaux.

URBAINE REUNION ' LEU REUNION, prise en la personne de son représentant légal ayant statué en ces termes : DEBOUTE la SARL LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION (anciennement SOCIETE ANTOINE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LES SIEURS Y..., ANTOINE Z..., C... ANTOINE, A... FRANCOIS, X... ANGE MARIE ET B...

Antoine Martin et Julien Q..., Mmes L... Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...

Jean-Pierre Z... ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie A... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA

Par un mémoire en date du 16 janvier 2023, le préfet de Seine-et-Marne, informe le tribunal, du relogement de Mme C, pour un logement répondant à ses besoins et capacités de type T2, situé 2 rue Antoine

Mme A, en sa qualité de responsable légale d'Antoine C, demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

[G] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Antoine, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alors qu'elle conduisait un véhicule motorisé le 13 mai 2021, elle a percuté un autre véhicule à l'intersection entre le chemin Saint-Antoine et la rue des Ocelots à Cayenne.

D A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.

Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.

[N] [M] [Adresse 13] représenté par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. MIRYAGONE [Adresse 4] défaillante S.A.