Il fut détenu dans les locaux de la direction de la sûreté d’Adana jusque vers une heure le 29 avril 1992, heure à laquelle il fut emmené à l’hôpital public d’Adana.

Emrullah Ayhan, est un ressortissant turc né en 1991 et résidant à Adana. Il a été représenté devant la Cour par M e   S. Aracı Bek et M e   T. Bek, avocats à Adana. A.

1026 du code de procédure civile ; Attendu que Pierre X... s'est pourvu en cassation le 26 août 2010 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2010 par la cour d'appel de Grenoble dans le litige l'opposant à l'ADAI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, l'association ADAI doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le conseil

de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, après prorogation La cour d'appel de Versailles,

Yetkiner, avocat à Adana. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

On 18   February 2009 criminal proceedings were brought against the applicant by the Adana Public Prosecutor on suspicion of membership of an illegal organisation under Article   314 of the Criminal

Adana police headquarters. 37.

de Gülbahçe (Adana).

tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 2 novembre 2023 par laquelle la commune de Digne-les -Bains a autorisé le maire ou son représentant à signer l'acte authentique incluant la cession à la SAS Adonis

le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bruno ADANI

qualités audit siège venant aux droits de la société FONCIA VAUCELLES, société par actions simplifiée, immatriculées au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 445 323 058, représenté par Maître Bruno ADANI

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Abidin Kaleağası, avocat à Adana. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. A.

They were subsequently placed in detention on remand on the order of the Adana Martial Law Court.

Le 29 janvier 1999, il fut entendu par le procureur de la République près la Cour de sûreté de l’Etat d’Adana («   le procureur   »-«   la cour de sûreté de l’Etat   »).

Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au recours exclusif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) de l’Adami

    Le 30 avril 2008, le parquet d’Adana établit un acte d’accusation contre certains membres de l’association, dont son secrétaire général.

        Le 21 juin 1989, la requérante introduisit un recours en annulation contre cet acte d'expropriation devant le tribunal administratif d'Adana.

X... et l'EURL Garage du lac de leur action en responsabilité professionnelle contre la SCP Papon - Adant - Noël, qui, chargée de donner la forme authentique aux conventions des parties, avait transmis

Il fut détenu jusque vers une heure le 29 avril 1992, heure à laquelle il fut emmené à l’hôpital public d’Adana. Il fut déclaré décédé à son arrivée.