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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
7 mai 2002
Berry 91300 MASSY APPELANT représenté par Maître BENCHETRIT, avocat au barreau de Paris (M723) 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 2, rue Pasteur 91380 CHILLY MAZARIN INTIME comparant assisté par Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86261
7 mai 2002
7 mai 2002
Berry 91300 MASSY APPELANT représenté par Maître BENCHETRIT, avocat au barreau de Paris (M723) 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 2, rue Pasteur 91380 CHILLY MAZARIN INTIME comparant assisté par Monsieur Alexandre
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59855
19 avril 2022
19 avril 2022
diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
expiré, elle a droit au paiement du solde de ses honoraires conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et aux stipulations de l'article 5.3 de l'acte d'engagement liant
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
4 mars 2008
cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3bcdc6046d47ca3e80
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DB2E-W-B7I-NDNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [J] [T], né le 7 Janvier 1964 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Alexandre
Source officielleService des référés
668839ef342d338c20d31529
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MICA INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Coralie-alexandra GOUTAIL , avocats au barreau de PARIS - #A0201 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
26 avril 2022
L'article L. 1232-6 du code du travail, dispose que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. M.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231ce
7 avril 2025
7 avril 2025
SWAN Copies délivrées le : DEMANDERESSES Société FRIGEO THERMIC 14-18 rue Alexandre 92230 Gennevilliers représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980bebb60c111a421bee9e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201585
22 septembre 2011
22 septembre 2011
locaux de l'entreprise en repoussant la neige au maximum sur les côtés et en procédant à un nouveau salage de toutes les voies nettoyées (cours, garages et parking) avec l'aide de deux collègues, Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à tort que les premiers juges ont retenu la compétence de la juridiction administrative dès lors que la somme dont lui est réclamé le paiement n'était due qu'en exécution du contrat d'abonnement la liant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 INTIMÉE Association ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES VENANT AUX DROITS DU GIE S12M [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029621938
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Mme X... fait référence à : « notre entretien ¿ en vos bureaux suite au licenciement que vous avez consenti », le fait par l'employeur d'avoir ¿ selon l'expression de la salariée ¿ « consenti » à licencier
Source officiellePage 12 sur 74