arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [C] [T], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Magali

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [P] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Magali

, avocat au barreau de LIMOGES, Me SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses dirigeants en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre

Le liquidateur de la société LAMBERET a fait assigner quant à lui en déclaration de responsabilité la société de droit allemand BPW BERGISCHE ACHSEN, contre laquelle elle retirerait ultérieurement toutes

et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERA X..., partie civile agissant en qualité de tuteur de son frère Alexandre

MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 06 Mai 1998 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Le 2 avril 1990, le salarié a été engagé par la société Siemens automotive, devenue Siemens VDO automotive, filiale française de la société allemande Siemens AG. 3.

à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège est, ..., la Rochette, à Melun (Seine-et-Marne), 2°) la société de droit allemand

Assurément, la maladie du conseil constitue une circonstance non imputable au fait de la partie.

n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00450 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra

[N] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

Par actes des 9 et 14 mai 2019, Mme [D] [Y] a assigné le Dr [L] [B] et la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la CPAM) devant le tribunal judiciaire d'Evreux.

Je ne peux plus rester au centre, je suis malade. Je dois retirer les broches.'

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [Y] [I], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Magali

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE Service Eloignement [Localité 1] Représenté par Monsieur [W] [V], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Magali

langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Y] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Magali

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de