[M] [I] [G] né le 11 juillet 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [F] [R] né le 11 juillet 2004 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité tunisienne prise le 5 janvier 2026 par

En l'espèce, ni la convention constitutive de la MDPH de l'ALLIER ni la preuve de sa publication au Recueil des actes administratifs du département de l'ALLIER dans les conditions réglementaires fixées

le 13 mai 2025, le préfet de l’Allier a donné délégation de signature à M.

) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] , demeurant [Adresse 2] défaillant

Mickael Sans domicile connu ayant demeuré...-24660 NOTRE DAME DE SANILHAC Intimé, cité à parquet général le 10. 11. 2008, non comparant. A... Alice Demeurant...

[E] alias [X] [P] n'a pas déféré volontairement à la précédente décision d'éloignement en date du 23 janvier 2020 le concernant, qu'il est dépourvu de garanties réelles de représentation faute de domicile

[G] [X] alias [D] [C] né le 29 juillet 2002 à ALGER une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ou principale, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire

[H] [B] a chuté d'un échafaudage à son domicile. Suivant certificat médical établi le 22 juin 2017, le docteur [T] a indiqué que M. 

X se disant [H] [X] alias [Z] [B] [F] né le 06 Décembre 1990 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

N..., épouse Z..., domiciliée [...]

de naissance délivrée le 19 octobre 2022 et de l'extrait d'acte de naissance délivré le 18 octobre 2022 avec vérification des actes auprès des autorités ivoiriennes ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

Ali X...

ALI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

E ne conteste pas avoir été auditionné par les services de la gendarmerie de l'Allier pour vérification de son droit au séjour, le préfet de l'Allier étant dès lors compétent pour prendre cette mesure

X se disant [P] [N] né le 26 Novembre 2002 à AL HALLAJ (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [P] [N], né le 26 novembre 2002 à HARRACHE (ALGERIE), de nationalité algérienne, alias [P] [N],

APPELANT Monsieur [O] [P] alias [I] né le 12 mai 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Gilles Y..., de nationalité Française, domicilié ...-16800 SOYAUX, SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 7, rue Belgrand

La SCI CCAP et les époux X... saisissent, selon actes du 13 décembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER d'une action contre Ali Y..., à la fois associé et salarié de la SARL SPI en vertu

Par arrêté réglementaire n° 2157-21 du 13 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de l'Allier

les dysfonctionnements ont perduré, que placée en liquidation judiciaire le 8 février 2019 la société Alci a cessé toute prestation et l'outil n'a jamais pu fonctionner, que la société Alci n'a donc pas