Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B de Fatima Moreira A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation

.s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28761/09 présentée par MOREIRA

MARIE TITINE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Délivrée le 17 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : S.D.C.

Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La société [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel ALVAREZ

TAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

E..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet de police a désigné le pays

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.

Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Cadet représentant la société informatique et organisation des données administratives

Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déposé une demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...