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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202446_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2307086_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305172_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Andreini d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400732_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01305

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

X..., employé en qualité de cadre, technico-commercial, par la société Andrety depuis le 7 juin 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 janvier 2005 ; Attendu que pour déclarer le licenciement

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305949_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Andreini une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Andreini renonce à percevoir la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01422_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01423_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601680_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. H... ; - et les observations de M. H..., assisté de M. I..., interprète en langue géorgienne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108814_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00290_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions, sous réserve de la renonciation de Me Andreini au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504013_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de Mme D et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203127_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Andreini de la somme globale de 1 300 euros hors taxes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105510_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904040_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906879_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101966_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103805_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401846_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 Mme C A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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