à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne-Sophie

Représenté par Me Aurélien ANDINE, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Michèle Christiane Chantal A... veuve X...

CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES DU BASSIN INFERIEUR DU X..., DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/00176 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

ATYPIC Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Charles FONTAINE à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] et Madame [V] [T] née le 07 août 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Fabrice BABOIN

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant

KATANA HIBACHI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.

APPELANTS : Maître [H] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie

En effet, la compétence 'Conduite d'engins de type CACES 5" dont vous disposez est en pénurie sur notre bassin d'emploi et l'intérim ne nous permet plus de pouvoir durablement à votre absence.

VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Malika ARBOUCHE ARRÊT

Christian Z...une parcelle de terrain à bâtir sur la commune de Bonifacio, lieudit Pasciale Vecchio, Cala Longa, cadastrée section N numéro 920 d'une contenance de 60 ares.

de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années

en date du 23 juin 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 30 Septembre 2014, qui a cassé l'arrêt rendu le 28 mars 2012 par la Cour d'appel de BASTIA

BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Sophie-...

IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 313 390 356 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ