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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 31 août 2012 et visa de celui-ci a été donné le 5 septembre
3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e8
25 avril 2024
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLE ORDONNANCE N° APPELANTE : SMABTP [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Me Emily APOLLIS
1ère Chambre A
603317d850706d8993503244
28 septembre 2017
2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 1101080 APPELANTS et INTIMES
6253cc2bbd3db21cbdd8f578
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Marie-Lyne Appoline X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pierre-Yves Irénée Y.
Chambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018 003841 APPELANTES : Madame [V] [A] née le 3 août 1966 à [Localité 7] (81) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS
1ère chambre civile
69df2440cdc6046d47482ee0
14 avril 2026
COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG F APPELANT : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française chez Madame [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me APOLLIS
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
8 rue Rambaud 34000 MONTPELLIER représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Didier DUCREUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca8
26 octobre 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Maéva PETIT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Nicolas NASSIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES
69d8993ccdc6046d47bc5e46
9 avril 2026
DE [Localité 1] N° RG 22/01095 APPELANT : Monsieur [T] [Q] né le 19 Janvier 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me Emily APOLLIS
1ère Chambre D
5fda4be7cafefa9359691025
22 août 2019
SAVIGNY SUR ORGE de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
63b7ccf56b63637c907b7b64
5 janvier 2023
SMABTP, en qualité d'assureur décennal de la société QUALITELEC (CAP 2000 n°1247001/001402941/000) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
britannique [Adresse 4] [Localité 10] ROYAUME UNI Représenté par Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
6684eaf4a0de54ff609f7eca
2 juillet 2024
AMTC représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
comm
61372132cd580146773f1ca0
2 mai 1990
Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers ; Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
61372134cd580146773f1d82
Plantard, Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : - Apolline née le 30 juin 1996, - Loïc né le 07 juillet 1997, - Raphaël né le 27 juillet 1999, - Maximilien né le 21 juin 2003.
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
APPELANTE : Madame [S] [M] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
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