R. 600-4 du code de l’urbanisme ainsi qu’une copie de la décision attaquée ou un document justifiant de la date du dépôt de sa demande auprès de l’administration.

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Elle fait valoir que la requête doit être rejetée car la requête au fond n°2302267 est irrecevable en vertu de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

Par un courrier en date du 16 janvier 2024, M. et Mme A ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

Sur la fin de non-recevoir tenant à la méconnaissance de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : 5.

En tout état de cause, aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Aux termes de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d’irrecevabilité

Aux termes de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme : « Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

et R. 600-4 du code de l’urbanisme.

Aux termes de l'article R. 600-4 du même code : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité,

Enfin, selon les dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

en tant que voisins immédiats et leur qualité à agir est avérée conformément aux exigences de l'article R. 600-4 du code d'urbanisme ; ils justifient du respect des exigences posées par l'article R. 600

Elle fait valoir que : - le requérant n'a pas d'intérêt pour agir ; - la requête est tardive ; - la requête est irrecevable dès lors que les dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme

Il soutient que : - la requête est recevable : * il dispose d’un intérêt à agir ; * il justifie de la propriété de son bien conformément à l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité