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958 résultats pour « Azerau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300012_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C, qui a été contrôlé le 9 octobre 2022 à 20 h55 sur la commune de Lamure sur Azergues dans le département du Rhône par les forces de police, a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00688

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177237

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

The courts considered that the above material contained calls for “violent actions directed at inciting enmity between Russians and Azeris”.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a50d033cf481c39a39f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'audience du 08 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [M] demeurant 20 boulevard Eugene Azémar

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218661

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Christian Azeri, sous-préfet de Sedan, bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DES ARDENNES en date du 15 juillet 2002 publiée au recueil des actes administratifs du département en juillet

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a879

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Isabelle Azema A..., décédée, demeurant de son vivant ..., aux droits de

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Francis AZEMA M. Philippe OTHACEHE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224996_20221203

Administratif

3 décembre 2022

3 décembre 2022

F A C représentant l'association " Imsouhal Azetta " et le collectif " Libérons l'Algérie ", demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184205

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 30 May 2018   THIRD SECTION Application no. 3138/16 Khalid AZERKANE

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8cf

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

B..., Jean-Louis de Lucy de Z..., demeurant Anse Azerot, Sainte-Marie (Martinique), 2 ) de M. B..., Joseph, Jacques de A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504180_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304910_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 2007 à Azéguié (Côte-d'Ivoire), déclare être entré en France en mai 2023 après que les autorités italiennes aient refusé de le réadmettre du fait de sa

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02563_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 novembre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00592

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [I] [R], et les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404311_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une

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CC

comm

6137211ccd580146773f111a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame RIVIERE Marie-Thérèse, domiciliée à Azereix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408342_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2024-MT-245 et 2024-MT-197 du 25 et 26 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Isère l'a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203206_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 19 juillet 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Azeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19e

Appel

27 février 2012

27 février 2012

SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Marie Francine Z... divorcée X... ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES assistée de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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