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24 461 résultats pour « BOITEAU Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404775_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par sa requête, elle demande au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui payer la somme de 15 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303049_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 29 août 2023. Le juge des référés, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105753_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 3 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502223_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux n°2406177 du 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502259_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501251. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503786_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2503785. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2102799_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

du 8 juin 2020 au 7 juin 2021 et d'une carte d'embarquement pour un vol Casablanca-Bordeaux le 23 août 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105439_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Contrairement à ce que soutient la rectrice de l'académie de Bordeaux, la circonstance que M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200244_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304976_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le CROUS de Bordeaux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200728

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

et le barreau de Bordeaux, l'avocat appartenant à celui-ci, qui s'est engagé, en s'inscrivant au réseau privé virtuel d'avocats, à respecter la convention souscrite entre l'ordre des avocats de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc9b6b63637c907b7928

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306706_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le président de la cour administrative de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier de la requête de M. B.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a31f2e3e3b1864ce2282

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LACLIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405265_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B et à Bordeaux Métropole. Fait à Bordeaux, le 14 avril 2025. La présidente de la 5ème chambre, A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655306

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

LE 6 DECEMBRE 1972 SUR LE QUAI DESCHAMPS A BORDEAUX; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET DE LA VILLE DE BORDEAUX EST REJETEE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501872_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A demande au tribunal la rectification d'une erreur matériel dans l'ordonnance n°2500093 du 11 mars 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504679_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204077_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Fait à Bordeaux, le 2 août 2022. La juge des référés, S.

Source officielle

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