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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404775_20260421
21 avril 2026
Par sa requête, elle demande au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui payer la somme de 15 000 euros.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303049_20230829
29 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 29 août 2023. Le juge des référés, Ph.
ORTA_2105753_20230203
3 février 2023
A B, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 3 février 2023.
ORTA_2502223_20250619
19 juin 2025
C A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux n°2406177 du 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2502259_20250617
17 juin 2025
B A produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501251. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2503786_20250812
12 août 2025
A B produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2503785. Vu les autres pièces du dossier.
Juge social
DTA_2102799_20220711
11 juillet 2022
du 8 juin 2020 au 7 juin 2021 et d'une carte d'embarquement pour un vol Casablanca-Bordeaux le 23 août 2020.
3ème Chambre
DTA_2105439_20230413
13 avril 2023
Contrairement à ce que soutient la rectrice de l'académie de Bordeaux, la circonstance que M.
CHAMBRE 1
DTA_2200244_20240924
24 septembre 2024
A C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
DTA_2304976_20230914
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le CROUS de Bordeaux.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200728
16 mai 2013
et le barreau de Bordeaux, l'avocat appartenant à celui-ci, qui s'est engagé, en s'inscrivant au réseau privé virtuel d'avocats, à respecter la convention souscrite entre l'ordre des avocats de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc9b6b63637c907b7928
5 janvier 2023
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
ORTA_2306706_20231219
19 décembre 2023
Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le président de la cour administrative de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier de la requête de M. B.
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
LACLIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions
ORTA_2405265_20250414
14 avril 2025
A B et à Bordeaux Métropole. Fait à Bordeaux, le 14 avril 2025. La présidente de la 5ème chambre, A.
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CETAT:CETATEXT000007655306
14 avril 1976
LE 6 DECEMBRE 1972 SUR LE QUAI DESCHAMPS A BORDEAUX; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET DE LA VILLE DE BORDEAUX EST REJETEE.
ORTA_2501872_20250915
15 septembre 2025
B A demande au tribunal la rectification d'une erreur matériel dans l'ordonnance n°2500093 du 11 mars 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux.
ORTA_2504679_20250923
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux
DTA_2204077_20220802
2 août 2022
Fait à Bordeaux, le 2 août 2022. La juge des référés, S.
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