Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'UNION FÉDÉRALE DES ENQUETEURS DE DROIT PRIVÉ, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France,

Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Frédéric

Représentée par Me ZOPPI substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me GLAZIOU substituant Me Frédéric

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET

DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CASINO sis [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL CENTURY

social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A.R.L. 2CEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

2022/ 646 Rôle N° RG 21/12909 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBKT [U] [L] C/ [X] [B] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion BONNOT

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Ayant pour conseil Me Noémie STEPHANIE-VICTOIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 59), substituée par Me Frédéric FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...ès qualité de liquidateur de la société SED BAILLIF ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frédéric

Frédéric YO..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 74°) Mme Catherine YP..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 75°) Mme Nadine YR..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 76°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de Chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise

N° AFFAIRE [B] [F] [M] épouse [A] C/ [D] [K] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Carine X... ... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Frédéric

SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET