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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01434_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300492_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba363a7f269e5c2ea7756
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504008_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403896_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404460_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba363a7f269e5c2ea775a
7 avril 2025
7 avril 2025
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba364a7f269e5c2ea776e
7 avril 2025
7 avril 2025
Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] partie défenderesse [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba366a7f269e5c2ea77ab
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05a6
8 avril 2024
8 avril 2024
demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c0
8 avril 2024
8 avril 2024
demanderesse S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c9
8 avril 2024
8 avril 2024
partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19da09cdc6046d47686f59
26 mai 2026
26 mai 2026
représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [S] [Y] Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb5164153e3cd1d5852
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert aux fins d’estimer si elle est en capacité de reprendre son poste ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302882_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203529_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022 sous le n° 2203529, Mme A B, représentée par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202301_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. D qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202302_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. B qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.
Source officiellePage 12 sur 105