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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602273_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503784_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril et le 14 mai 2025, la société anonyme Société Française de Radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503450_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande à la juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601508_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204109_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 16 août 2022, la Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par l'AARPI Novlaw Avocats, agissant par Me Bidault

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f26

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

'[Adresse 4]' [Localité 2] représentée par Me Martine PERRAYON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [E] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500882_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025, notifié le 9 février

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad248616ed0f8cd4ef0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

POLTRONESOFA copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Bibard Me Marotte CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506255_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

préalable contient une déclaration mensongère ; le dossier de déclaration préalable présente des incohérences.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502765_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née en 1994 est entrée irrégulièrement sur le territoire national, le 18 août 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502970_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la société française du radiotéléphone - SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201591_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Bidault, représentant la société SFR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401318_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la SA SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201074_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 25 novembre 2022, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505856_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 et un mémoire enregistré le 26 août 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401011_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la Société Française du Radiotéléphone, représentée par Me Bidault, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631d9a20ce9fcf126879

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[W] représenté par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300945_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D C, représentés par Me Ledeux, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de La Tremblade ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202010_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

I A représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration préalable n° 72175 21 Z0018 du 28 octobre 2021 accordée par le maire de Luché-Pringé à la société Free Mobile ;

Source officielle

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