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166 367 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106199_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D B représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408479_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal :

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100096_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère n'a fait que partiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402455_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307089_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004659_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20-260230 du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400897_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400457_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le renouvellement de carte de séjour de 10 ans ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402062_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1900828_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D C, représentés par Me Borges de Deus Correia, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1105911, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202363_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405063_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, représenté par Me Zaiem administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, sous administration assurée

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107514_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

F D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté

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TA

7ème Chambre

DTA_2400401_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

L'Hôte, président-rapporteur, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 février 2023, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204506_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

F G et Mme E D épouse G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de C G, représentés par Me Borges de Deus Correia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403305_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203366_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 29 juin 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300634_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 26 avril 2023 après la clôture d'instruction, Mme B D épouse C, représenté par Me Borges

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108012_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle

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