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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106199_20240129
29 janvier 2024
D B représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
ORTA_2408479_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal :
Juge unique 8
DTA_2100096_20220920
20 septembre 2022
D B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère n'a fait que partiellement
DTA_2402455_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
5ème Chambre
DTA_2307089_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
1ère Chambre
DTA_2004659_20230103
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20-260230 du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte de résident
ORTA_2400897_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2400457_20240327
27 mars 2024
A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le renouvellement de carte de séjour de 10 ans ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2402062_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900828_20220718
18 juillet 2022
D C, représentés par Me Borges de Deus Correia, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1105911, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à ce que soit
ORTA_2202363_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
ORTA_2405063_20250616
16 juin 2025
A, représenté par Me Zaiem administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande
ORTA_2407200_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, sous administration assurée
DTA_2107514_20230629
29 juin 2023
F D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté
7ème Chambre
DTA_2400401_20240412
12 avril 2024
L'Hôte, président-rapporteur, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 février 2023, M.
10ème chambre
DTA_2204506_20221214
14 décembre 2022
F G et Mme E D épouse G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de C G, représentés par Me Borges de Deus Correia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2403305_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le
DTA_2203366_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 29 juin 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2300634_20230531
31 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 26 avril 2023 après la clôture d'instruction, Mme B D épouse C, représenté par Me Borges
6ème Chambre
DTA_2108012_20220913
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
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