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B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a supprimé les points d'ancienneté acquis dans son précédent poste à

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Reconduite à la frontière

DTA_2400215_20240206

Administratif

6 février 2024

A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle

1ère chambre

DTA_2408710_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Bouarfa représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a9

Appel

6 février 2014

11/ 03251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-05712 APPELANTE Madame Tassadit X... ... 19500 BOUANDAS

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soc

61372283cd580146773fde88

Cassation

22 novembre 1995

Boumaaraf X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405065_20240314

Administratif

14 mars 2024

D E, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de reporter l'audience afin d'avoir un délai suffisant pour

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2ème Chambre

DTA_2409777_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Airiau, puis par Me Boukara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

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8ème chambre

DTA_2303227_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2023, le 22 mai 2023, et le 8 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208557_20230113

Administratif

13 janvier 2023

A C, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2022 par

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213643_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre et 3 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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1ère chambre

DTA_2300743_20230503

Administratif

3 mai 2023

C A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc4

Appel

14 décembre 2012

No : 12/05185 Minute No : 12M 315/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Nohra BOUKARA Me Jérôme CAEN le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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4ème Chambre

DTA_2005110_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 août 2020 et 5 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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2ème Chambre

DTA_2105044_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 19 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

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4ème Chambre

DTA_2500025_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

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6ème chambre

DTA_2200380_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouakfa, représentant

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6ème chambre

DTA_2200046_20250107

Administratif

7 janvier 2025

l'audience publique du 26 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant Mme A, et de Me Bouakfa

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6ème chambre

DTA_2200049_20250107

Administratif

7 janvier 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302064_20230330

Administratif

30 mars 2023

B A, ressortissant algérien né le 30 aout 1989 à Bouandas (Algérie), entré en France le 7 Juillet 2019, a souhaité régulariser sa situation en déposant une première demande de titre de séjour pour ressortissant

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2ème Chambre

DTA_2302983_20230628

Administratif

28 juin 2023

B A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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