MONNOYEUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Florent BOURDALLÉ

ACCORD DE CHANTIER RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE DEPLACEMENTS CHANTIER DE CONFORTEMENT DU MOLE BOURDELLE (Belle-Ile)

Recours du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 février 1980 du tribunal administratif de Caen relaxant l'entreprise Bourdain

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200

19e chambre, section B), au profit : 1 / la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, venant aux droits, de la société MGFA, dont le siège est ..., et sa direction ..., 75009 Paris, 2 / de la SCI Bourdon

Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Sous la Présidence de Karine METAYER, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON

REHABILITATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.A.

des objets placés sous scellés par les enquêteurs ; "au motif que Marzouk Lamnaouar fait l'objet de mauvais renseignements, impliqué dans de troubles affaires au bar "Le Turcqheim" avec Mohamedi Bouraada

comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

A B, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 juin 2024 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État le

permettant de vérifier la pertinence de l'ensemble des critères retenus par l'administration fiscale pour évaluer la valeur locative cadastrale de sa propriété sise 2656 route de Prayssas, lieu-dit Bourdil

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un équipement commun de l'immeuble situé au 7 rue Bourdelle

Y... à payer à la commune de Bourail la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI Plage de Poé, Mme X... et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, et un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, Mme E C B, représentée par Me Le Bourdais, demande au tribunal, dans le dernier

Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D'EQUIPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Maître Fabien MACAGNO de l'AARPI TEJAS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : Monsieur [R] [L] de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Maître Florent BOURDALLÉ

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE