: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Samira BOUDIBA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023 et un mémoire reçu le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boutahar, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n°

B, représenté par Me Boudiba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + copie délivrés à : Me Latifa BOUTAHAR

AT DU 04/04/2014 CONSOLIDE LE 05/06/2015 IPP 0% NOTIFICATION CPAM DU 11/09/2015 Code recours : 89A N°minute: 24/04088 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me LATIFA BOUTAHAR

[N]-[B], en la personne de Me [I] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ETBA 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat

L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2022 devant Mme Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2022 devant Mme Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

SELARL GARNIER [E], prise en la personne de Me [J] [E] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n°478 547 243, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Carole BOUMAIZA

[D] [E], nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 23 janvier 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA

L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

5 juillet 2021, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Carole BOUMAIZA