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1 269 résultats pour « Bruno Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

652a31207ed1ea8318112664

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'office, et de monsieur [W] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfét des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno

Source officielle

Page 12 sur 64

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Journal officiel
Créations

MAINGAINT, Mathieu, Bruno, Sylvain

SIREN 831395538Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

31/05/2026

Voir →

Créations

Garagnon, Mathieu, Bruno, Paul

SIREN 105044424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/05/2026

Voir →

Radiations

MATHIEU, Bruno

SIREN 377935903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BRUNO MATHIEU SARL

SIREN 432188969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

08/01/2026

Voir →

Créations

Baussart, Mathieu Bruno

SIREN 908765712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e001e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35450

Appel

29 août 2023

29 août 2023

en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104041b41fe2e9b5ca43

Appel

2 août 2022

2 août 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alissa Ozeki, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

20e chambre

642bbffed49e0104f58f027c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b05cdc6046d47192175

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a7bcdc6046d47f57dfb

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Romain Dussault, subsistuant Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec87d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

commise d'office et de Mme [W] [V], interprète en langue arabe, ayant prêté serment DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec883

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivantee  : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689c1c068b0dfb226fe66e06

Appel

12 août 2025

12 août 2025

des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68130033c18ac1a26471cca3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'office et Mme [E] [D] [B], interprète en langue arabe, mandatée par STI, ayant prêté serment DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67fde82a9b68debe44f7e861

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eden BIKOUMOU, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43160740db0008fa94fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

langue penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01afbb79e8fd3d32c4f

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c015882b39b2e739e23

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a01a

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a037

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a073

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris ; A titre exceptionnel, le juge des libertés

Source officielle