tenu d'une conjoncture peu favorable à une amélioration du chiffre d'affaires, une baisse rapide et significative des charges, préconisant la suppression de postes en particulier au sein du service Cemavil

Assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [L] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

société Minolor a adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'Onic) une demande de remboursement de la taxe qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

décembre 1986, adressé au directeur de l'Office national des céréales (l'Onic) une demande tendant au remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée durant les campagnes céréalières

X..., délégué syndical, les heures de délégation du mois de décembre 1988 ainsi que des mois de janvier et février 1989, la société Ceralep a demandé à ce salarié de justifier de l'utilisation faite de

MOTIFS : DONNE ACTE au GAEC des Quatre Vents de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer au CERAFEL

au maximum labourables, et que la parcelle, d'une superficie de quatre hectares vingt-huit ares neuf centiares, classée au cadastre en nature de terre, comportait pour sa totalité une destination céréalière

[S] [I] demandait que la valeur des terres céréalières situées à [Localité 7], qu'il désignait par leur numéro au cadastre et leur contenance, soit fixée à 4.400 euros par hectare ; qu'il produisait, pour

de revenus due à Monsieur Jean-Bernard X... à la somme de 49.952 € ; AUX MOTIFS QUE sur la perte de revenus, l'activité de l'exploitation s'articule autour d'une activité bovins et d'une autre céréalière

ET DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION POUVANT ÊTRE FAITES AUX CÉRÉALIERS ; QU'ELLE PRÉCISAIT QUE LES INTÉRÊTS CÉRÉALIERS ÉTAIENT REGROUPÉS DANS UNE SOCIÉTÉ HOLDING DÉNOMMÉE [...], DONT LA STRUCTURE JURIDIQUE

Assisté de Maître Céraline JAZZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Monsieur [W] [E] alias [V] [Y], né le 24 Septembre 1996 à [Localité 4] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Jazz CERALINE

APPELANT X se disant Monsieur [K] [Z] né le 27 Juillet 1995 à [Localité 9] (Tunisie) de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Jazz CERALINE

APPELANT X se disant Monsieur [O] [T] né le 19 Mai 1997 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau de Aix-en-Provence

APPELANT X se disant Monsieur [C] [P] né le 03 Juin 1998 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Jazz CERALINE

APPELANT Monsieur [J] [W] né le 16 juin 2004 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité algérienne Assisté de Maître Céraline JAZZ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisie.

la modification des comportements soit exigée; qu'il résulte du rapport fait au nom de la Commission des finances devant l'Assemblée nationale que la taxe perçue au profit du financement du secteur céréalier

A pour la construction d'un bâtiment métallique à usage de stockage de matériel et d'une partie de sa récolte céréalière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maurice-des-Lions la somme

Ces mêmes pièces du dossier montrent par ailleurs que la surface clôturée du projet est actuellement occupée par des cultures céréalières diverses, à savoir du blé, de l'orge, du colza, du sorgho et du