A0374 substitué par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE Association LA LIGUE D'ILE DE FRANCE DE BADMINTON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel

d'assureur de la SARL MURS RIDEAUX MONTAGES ' MRM', ès-qualités d'assureur de la SELARL 'MRM' [Adresse 32] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Emmanuel

Bulgaria , nos. 16354/02 and 40 others, §   112, 2 April 2009, where the applicants were not parties in common proceedings, but had lodged distinct and separate judicial claims). 83.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle

Et en présence d'Emmanuelle RENARD, élève avocate. A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

GARAGE AUTO CONTACT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle

LOCAM [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors

JOUBEAUX PERE ET FILS [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sarah PAQUET, avocat au barreau de Strasbourg substituée par Maître Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau de l' EURE

été débattue le 21 Juillet 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, Emmanuel

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ

de l'établissement à suivre son exemple ; qu'effectivement, figure à côté de ses déclarations, celles de l'Ogec, invitée par le journaliste à répondre, sur 2 petites colonnes avec un titre intitulé «

INTIMES Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 5] DEFAILLANT SCI LA CHAPPE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 421 871 781 [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel

SUD OUEST ENERGIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS

LA GAUTRONNIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 et Me Emmanuel WELLER

Aurore Boucher, juge placée auprès du Premier Président de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen - magistrat rédacteur Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières: Emmanuelle

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle