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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
67003210c34eb4cc8578976d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... demande au juge des référés de prescrire une expertise d’urbanisme relative à la situation d’un bien immobilier acquis en 2018 et sis sur la commune de Callian (parcelles cadastrées G349,350 et 351
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e30
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [K] [J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Mario CALIFANO
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La note mentionne également que l'intéressé a, sur son compte Facebook, publié une photographie comportant la formule : " Return of the Khilafah " (" Retour du Califat "), y a diffusé le " takbîr " ("
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Madame [X] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté et plaidant par Me OTTAVIANI, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54edb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par Mme [Y] [U], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Non comparante, représentée et plaidant par Me Aurélie BERTIN de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4df
25 avril 2025
25 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedd
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef5
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef6
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befd
22 mai 2008
22 mai 2008
de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beff
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c702cdc6046d4788f1b0
16 avril 2026
16 avril 2026
- S.A.R.L. [1] (SEITA) Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24034750 Représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513450_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Marine Bertrand-Capizzano, avocate, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c32b
2 mai 2001
2 mai 2001
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autotrasporti gemo di gemo Bruno X... et compagnie, dont le siège est 39, via Mantegna, 36043 Camisano
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef491
20 juillet 1989
20 juillet 1989
cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Monsieur Marcel X..., demeurant "Les Plaines de Mineur", Route de Saint-Cézaire à Callian
Source officiellecomm
6137268ccd58014677426749
10 juillet 2001
10 juillet 2001
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermavi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ferme des Touos, 83440 Callian
Source officiellePage 12 sur 27