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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2402973_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Cette mesure a été levée le 26 mai 2024 par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans. Par un arrêté du 26 mai 2024, dont M.
Source officielle9e Chambre B
6162886bdafa129e39951812
11 juillet 2013
11 juillet 2013
FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/09552 [E] [P] C/ Société TODD Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me David
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f904
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596ae1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b28ddfc18ec235ab871
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le syndic de la copropriété a notifié par plusieurs lettres recommandées les désordres, malfaçons, absence de prestations, et désordres qui selon lui n’ont pas donné lieu à levée des réserves.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82db
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h21 Nous, Alexandre David
Source officielleTrib. de Commerce
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F432 Représentant (s) : Demandeur (s) : Défendeur (s) : CDS ENERGY SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604556_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
non portés à la connaissance des candidats, tels que des tarifs attractifs et des offres destinées aux enfants, empêchant la requérante de présenter une offre répondant à ses attentes ; elle en a été lésée
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleChambre des Etrangers
642d14f9cb8fa004f57da40e
4 avril 2023
4 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Cécile DAVID
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf70f
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207403_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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18 mai 2010
18 mai 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre et Monsieur David
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa8b89538338ecdc4bf
29 avril 2024
29 avril 2024
AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10778 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6CR N° de MINUTE : 24/00595 DEMANDEUR La SCI RC [Localité 4] 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Louis-david
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310577
15 novembre 2018
15 novembre 2018
d'option au paragraphe Levée d'option : "les modalités de la levée d'option sont les suivantes : le propriétaire de chaque lot bénéficie pour le(s) lot(s) acquis par lui d'une option permettant au bail
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 15 septembre 2021, la société Foncière Saint-Jacques, représentée par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310101
4 mars 2021
4 mars 2021
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes N... et H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Hôtel Luxia, après débats en l'audience publique
Source officiellePage 12 sur 84